RTC / OEA

 Les entreprises certifiées “OEA” vont pouvoir bénéficier d’un traitement accéléré concernant la procédure du “RTC” (avis sur le classement tarifaire). En effet, progressivement, le délai sera ramené à 70 jours, au lieu de 120 jours auparavant. Voir ci-dessous la Note aux opérateurs parue ce jour.