Carnet ATA : Bientôt une procédure numérique ?


Le carnet ATA est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et taxes, tout en accélérant le processus douanier dans les différents territoires. Si sa forme reste “papier”, un projet de Carnet “e-ATA” (incluant une application mobile !) est en phase de test. 

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Lien :La numérisation des carnets ATA : un aperçu du projet pilote de l’ICC – WCO (wcoomd.org)